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MyCA
Règlement sur les Marchés des Crypto-Actifs (MiCA)
Le Règlement (UE) 2023/1114, connu sous le nom de MiCA, est une réglementation adoptée par l'Union Européenne qui établit un cadre réglementaire harmonisé pour l'émission, l'offre et la fourniture de services liés aux crypto-actifs sur le marché européen. Source
Objectifs principaux du MiCA
Réguler l'émission, l'offre et la négociation de crypto-actifs
Établit des exigences uniformes pour les offres publiques et l'admission à la négociation de crypto-actifs, visant à fournir une clarté juridique et une sécurité aux émetteurs et fournisseurs. Source
Protéger les investisseurs
Mise en place de mesures garantissant la protection des détenteurs de crypto-actifs et des clients des prestataires de services, y compris des exigences d'information et de transparence. Source
Établir des exigences pour les prestataires de services de crypto-actifs (PSCA)
Définit les conditions d'autorisation et de supervision des PSCA, ainsi que des règles sur leur fonctionnement et leur organisation. Source
Prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Introduit des mesures pour prévenir les opérations menées avec des informations privilégiées et leur divulgation illicite, contribuant à la stabilité financière et à l'intégrité du marché. Source
Résumé
En résumé, le MiCA vise à fournir un environnement réglementé qui favorise l'innovation sur le marché des crypto-actifs, tout en garantissant la protection des investisseurs et l'intégrité du marché financier dans l'Union Européenne.